L’audit Fiscal

Audit Fiscal

Les audits fiscaux sont de plus en plus demandés par des sociétés de taille moyenne souhaitant conforter leurs décisions ou leurs déclarations.

Par ailleurs, les audits sont souvent exigés par des investisseurs lors d’une cession d’entreprise ou d’une levée de fonds.

Au niveau fiscal, l’audit s’effectue sur les comptes annuels. Il permet de valider la charge de l’impôt et d’évaluer, pour l’acquéreur et l’investisseur, la prise de risque au niveau fiscal. Il peut être étendu à l’ensemble des impositions de l’entreprise ou simplement limité à une catégorie d’imposition comme par exemple la TVA ou la Taxe Professionnelle (pour la période antérieure et non encore prescrite).

De plus, les audits fiscaux peuvent s’effectuer dans les groupes de sociétés lorsque les actionnaires souhaitent s’assurer d’une correcte gestion fiscale des filiales du groupe, mais aussi des incidences des flux internes au groupe (abandons de créances internes, facturations des prestations, cessions d’immobilisations, comptes courants, sous-capitalisation, etc …). Dans ce cas précis, l’audit est diligenté la plupart du temps, pour rationaliser les flux et pour se servir des aspects fiscaux comme d’un outil de gestion complémentaire pour l’optimisation.

Par exemple, les prestations de services internes au groupe doivent être réalisées et facturées au prix de marché. Dans le cadre d’une rationalisation des coûts en interne, la contrainte de cette optimisation passe par un audit des contrats de services, des refacturations et par une analyse de la gestion du personnel pour éviter la requalification en prêt de main d’œuvre. L’audit permet ainsi de repositionner certains curseurs et de prévenir les risques fiscaux en cas de contrôle ; il est dans ce cas un outil de gestion et de prévention.

Généralement, l’audit fiscal s’accompagne d’un audit financier et juridique afin de prendre en compte l’ensemble des risques et d’intégrer ses risques, le cas échéant, dans les clauses de garanties de passif.

Une précision ?

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L’essentiel du revenu des classes moyennes et supérieures sera utilisé pour l’achat de servie : éducation, santé, sécurité. De plus en plus de gens préfèreront confier la couverture de leurs risques à des compagnies d’assurances privées, de plus en plus puissantes, au détriment des États. Les échanges commerciaux, numériques et financiers, échapperont de plus en plus aux États, ainsi privés d’une part significative de leurs recettes fiscales.

Jacques Attali

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