AccueilActualité fiscaleDernières actualités

  • Les modalités de contrôle du CIMR ont été précisées par l’administration fiscale

    • 21 avril 2020
    • Envoyé par : Michele
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  • L’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires – Pas de DEB, pas d’exonération

    • 15 avril 2020
    • Envoyé par : Michele
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  • La nouvelle appréciation de la prépondérance de l’activité éligible pour le pacte Dutreil

    • 15 avril 2020
    • Envoyé par : Michele
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  • Le traitement fiscal de la crypto-monnaie résolu ?

    • 7 juin 2018
    • Envoyé par : Isabel
    • Catégorie : Dernières actualités, Fiscalité personnelle
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  • Le régime fiscal des abandons de créances

    • 7 juin 2018
    • Envoyé par : Isabel
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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  • Actualité : Le régime de la TVA dans les Holdings

    • 7 juin 2018
    • Envoyé par : Isabel
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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  • Le régime de faveur accordé aux dirigeants de PME partant à la retraite va-t-il disparaître ?

    • 20 septembre 2017
    • Envoyé par : Isabel
    • Catégorie : Dernières actualités, Fiscalité personnelle, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Fichier des Ecritures Comptables (FEC): le Conseil Constitutionnel rejette les pénalités proportionnelles applicables en cas de défaut de présentation d’un fichier conforme

    • 7 janvier 2014
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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    Fichier ecriture comptable
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  • Le Conseil constitutionnel limite la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

    • 23 décembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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    Hausse prélévements sociaux
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  • Pacte Dutreil : L’entreprise peut ne pas être exploitée par son détenteur au jour de sa transmission

    • 31 octobre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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    fusion acquisition
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