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Patrimoine – Fiscalité personnelle

Patrimoine Fiscalite personnelle

Patrimoine et fiscalité personnelle sont intimement liés.

En effet, la fiscalité personnelle est omniprésente dans toutes les activités économiques de la vie quotidienne et influe directement sur le patrimoine des particuliers.
De nombreuses opérations sont envisageables selon les situations afin de limiter le poids de l’impôt sur les particuliers.

Chaque situation a des aspects qui lui sont propres et doit donc faire l’objet d’une analyse individuelle afin d’optimiser les effets positifs et d’en limiter les risques.

  • Régularisations des comptes ouverts à l’étranger
  • Plus-values des particuliers (sur la cession des immeubles ou des valeurs mobilières)
  • Traitements et salaires
  • Rémunération des dirigeants
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Revenus fonciers
  • Fiscalité immobilière
  • Droits de donation et de succession
  • Impôt sur la fortune
  • L’utilisation de la technique du démembrement de propriété dans le cadre d’une transmission
  • L’utilisation d’une fiducie pour protéger certains biens ou pour les gérer de manière collective
  • L’optimisation des placements (produits de gestion collective ou d’épargne bancaire)
  • L’arbitrage entre un investissement locatif traditionnel ou de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
  • La préparation de la transmission d’entreprise
  • La préparation de la transmission patrimoniale
  • La gestion de l’immeuble d’entreprise et les choix stratégiques
  • La technique des donations
  • Les aspects internationaux des biens détenus à l’étranger ou des non-résidents en France
  • L’utilisation d’une société civile immobilière pour la gestion patrimoniale
  • Les conséquences patrimoniales d’un divorce
  • Les attributions gratuites d’actions
  • Les changements de régimes matrimoniaux
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L’essentiel du revenu des classes moyennes et supérieures sera utilisé pour l’achat de servie : éducation, santé, sécurité. De plus en plus de gens préfèreront confier la couverture de leurs risques à des compagnies d’assurances privées, de plus en plus puissantes, au détriment des États. Les échanges commerciaux, numériques et financiers, échapperont de plus en plus aux États, ainsi privés d’une part significative de leurs recettes fiscales.

Jacques Attali

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  • Le crédit d’impôt accordé au titre des revenus non exceptionnel perçus en 2018 et qui entrent dans le champ du prélèvement à la source constitue une mesure qui permet l’absence d’une double contribution (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11199-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-30-20-20200210). Ce dispositif exceptionnel ouvre des modalités tout aussi particulières de contrôle pour les revenus qui ont été déclarés au titre de l’année

  • Conformément à l’article 262 ter du CGI, sont exonérées de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre État membre de l’Union Européenne à destination d’un autre assujetti ou d’une personne morale non assujettie. A ce titre, toute personne physique ou morale qui réalise en France des livraisons ou des acquisitions

  • Pour rappel, le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.  Selon l’article 787 B du CGI, les sociétés opérationnelles éligibles au pacte Dutreil n’ont pas à exercer une activité éligible à titre

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